Rambouillet
 

image hereDroits du patient

Tout usager de l’hôpital public a des droits. Ceux-ci ont été renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée". Ces droits garantissent au patient : la qualité des soins, l’accès à l’information, le respect de l’intimité et de la vie privée.

Aucune discrimination ne peut être faite dans l'accès à la prévention et aux soins. Conformément à la "Charte de la personne hospitalisée", l'information communiquée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut, si elle le souhaite se faire assister dans ses choix par une personne de confiance qu'elle choisit librement et qu'elle peut révoquer à tout moment.

Chacun a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé ayant contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L'accès au dossier médical du patient peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.

Charte de la personne hospitalisée
Charte européenne de l’enfant hospitalisé
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

En savoir plus : www.sante-sports.gouv.fr